le lundi 06 avril 2009 à 14h00, Altédia et la CRAM organisent une réunion d'information pour les personnes de 53 ans et plus.

Compte rendu de la réunion de la Commission de suivi (fait par la direction)
Le 20 mars 2009
Présents :
Représentants du Personnel: E.BERBEY- H. FILIPPI – P. DUVAL
Direction: E.VERHELST -S.GAUTHIER
Altédia: C. DETROUSSEL

Lecture du support de la commission de suivi par ALTEDIA.

Réponse, à la demande des représentants du personnel, d’informer les salariés en longue maladie, de la démarche d’accompagnement d’ALTEDIA.
Un courrier d’informations de l’accompagnement de l’Espace Informations Conseil sera envoyé prochainement à l’ensemble des salariés en longue maladie.
Les élus demandent à ce que soit précisé par Emeline lors de la prise de rendez-vous, que le consultant les rappellera à l’heure et au jour fixé. D’autre part, ils souhaitent connaitre la liste des personnes concernées.

Les représentants du personnel demandent à la direction la mise en place d’un soutien psychologique pour les salariés fragilisés.
La direction répond que l'assistance téléphonique par n °vert fonctionne toujours. De plus, actuellement la Direction fait le nécessaire  pour qu'un psychologue rencontre sur rendez-vous et sur le site les personnes en difficulté qui ont souhaité un entretien individuel.

ALTEDIA informe la commission de suivi de la mise en place d’une réunion d’informations sur la retraite. Elle aura lieu le lundi 6 avril et sera animée par une déléguée aux relations extérieures de la CRAM de Normandie. Les salariés âgés de plus de 53 ans recevront par courrier une  invitation à cette réunion.
D’autres réunions sur le thème du congé de reclassement et sur les mesures du pôle emploi seront organisées courant avril.

Les représentants du personnel demandent à ALTEDIA l’adresse des locaux prévue pour l’Antenne Emploi sur le Val de Reuil.
Après visite de deux locaux ALTEDIA n'a pas encore pris de décision.

Les représentants du personnel demandent à ce que la direction annonce le calendrier des départs prévus pour chaque salarié afin de les rassurer individuellement.
La direction envisage un  délai de prévenance de 15 jours avant l'envoi des lettres de notification.

La direction informe les représentants du personnel suite à leur demande que la direction du travail sera destinataire des comptes rendus de réunion des commissions de suivi et sera invitée aux prochaines réunions.

Les représentants du personnel demandent la mise à jour des visites médicales du travail.
La direction répond que la société adhère à nouveau à l'AMI et qu’en conséquence un médecin peut intervenir sur le site.

Fin de séance à 11h
La prochaine commission de suivi aura lieu le vendredi 17 avril à 10h00.

Rappel sur la commision de suivi : Elle est constituée de deux représentants de la direction et trois représentants du personnel (E. Berbey - H. Filippi - P. Duval)
Les membres de la Commission seront soumis à un strict devoir de confidentialité et de réserve. La Commission se réunira au moins une fois par mois. Cette fréquence sera modifiée si nécessaire à la demande de la majorité des membres de la Commission.
La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et l’ANPE seront informées du calendrier des réunions et des travaux des Commissions locales de Suivi auxquelles elles pourront participer si elles le souhaitent.
Le principal rôle de la Commission locale de Suivi sera, pour ce qui concerne les salariés de l’établissement concerné, de :

• Veiller à ce que les différents dispositifs constituant le plan de sauvegarde de l’emploi soient mis en œuvre jusqu’à ce que l’objet du plan de sauvegarde de l’emploi soit réalisé,
• Entendre le compte-rendu du cabinet de reclassement, examiner les difficultés qu’il rencontre et étudier, suggérer ou rechercher toute solution pour améliorer son efficacité,
• Suivi des OFE ;
• Suivi des projets de création ou reprise d’entreprise ;
• Suivi de la situation des salariés « non actifs » au sein de l’Antenne-Emploi.
• Suivre l’évolution des reclassements internes et externes à l’aide des tableaux de bord présentés par le responsable du cabinet de reclassement.

Pour la commission, il est important que chaque salarié qui aurait trouvé une offre ferme d'embauche puisse être libéré et bénéficier de l'ensemble des indemnités prévues dans le PSE. Ces personnes doivent en faire la demande écrite au service RH et mettre la commission de suivi en copie

Le reportage complet des 5 mois de lutte des salariés Tyco est passé ce matin sur les ondes de Radio France Internationale.
Un grand merci à Aline Leclerc pour la qualité de ce travail

Une AG sur le thème du transfert aura lieu demain (vendredi 27 février)à 11h45 dans le hall du service maintenance.
Pour les personnes intéressées, vous pouvez télécharger ici la présentation faite par le cabinet Altédia sur les reprises et créations d'entreprises.

Reportage LCI

Le livre III nous a été remis dans sa version finale

Au cours de la réunion du CCE du jeudi 05 février 2009, tous les syndicats, excepté la CGT, ont signé l'avenant qui entérine toutes les dispositions du protocole d'accord du 26 janvier 2009. Les éléments exclus dans la définition du terme de référence ne visent pas les primes et majorations d'équipes des salariés travaillant en équipe.
Sera donc pris en compte pour le calcul du salaire de référence, le montant brut de ces primes et majorations versés aux salariés concernés au cours des douze mois précédant la notification du licenciement.
Nous avons également obtenu le paiement de toutes les indemnités de rupture dès la fin du préavis, lorsque le salarié n'a pas choisi la cellule de reclassement et qu'il n'a plus aucun lien avec Tyco.
Les personnes qui auront choisi la cellule de reclassement toucheront leurs indemnités dès qu'elles auront une offre ferme d'emploi ou auront épuisé la durée du reclassement (9 mois et 12 mois pour les plus de 50ans) et lorsqu'elles n'auront plus aucun lien avec Tyco.
Pour rappel, l'indemnité sera de 2,5 mois de salaire par année d'ancienneté, le plancher reste à 30 000€  et le plafond reste également à 42 mois.
Les personnes de 59 ans qui n'auraient pas leurs annuités pour accéder à la retraite seront vus au cas par cas.

Cette journée éprouvante a été marquée par une tension forte et parfois virulente, mais nous mettrons ça sur les circonstances exceptionnelles : La fermeture totale de 2 usines de production et 520 personnes licenciées. Ce n'est pas rien !!!
Je ne pense pas que nous pouvons nous considérer comme des gagnants, alors que nous sommes virés et que malgré tout, une partie du personnel (5-10 ans d'ancienneté) s'est trouvé lésée. Ce qui est sûr c'est que nous pouvons partir la tête haute après ce combat que nous avons tous mené, tant au niveau des élus, des représentants syndicaux que de tous les salariés de Pontoise, Val de Reuil et Chapareillan. Bravo à toutes et tous !
J'en profite pour remercier tous ceux et celles qui nous ont aidé, encouragé, soutenu dans cette bataille, merci à tous ceux qui ont participé aux diverses manifestations, merci aux quelques élus locaux qui se sont vraiment impliqués. Je n'oublie pas non plus tous ceux qui ont travaillé sur ce PSE. J'aimerai citer le nom de tous ceux et celles qui ont contribué à ce résultat, mais vous êtes si nombreux ! Alors, je n'en citerai qu'un seul : Hugues FILIPPI, celui qui a donné toute ses tripes, toute son énergie pour défendre au mieux la cause des salariés. On comprend mieux aujourd'hui pourquoi la direction de Tyco le redoutait, pourquoi elle a voulu le licencier en 2005, pourquoi elle l'avait convoqué à l'hôtel Mercure en 2007 afin de lui proposer une transaction qu'il a refusé. La direction ne souhaitait pas que Monsieur FILIPPI soit là lorsqu'elle ferait le ménage ... Pas de chance !!!

L'avis (bien sûr défavorable) sur les livres III et IV (versions finales)à été rendu et la procédure de licenciement est maintenant terminée.
les premiers licenciements pourraient se faire dès le 17 mars 2009.

Mise en place de l'espace Info Conseil:
Le cabinet ALTEDIA vous invite à une réunion d’information d’environ 1 heure :

Le mardi 3 Février 2009 : pour le personnel de semaine

• Pour les équipes du matin à 9H30 dans le hall de la maintenance
• Pour les équipes de l’après-midi à 14H30 dans le hall de la maintenance
• Pour les équipes de nuit à 20H00 dans le hall de la maintenance
• Pour les personnes travaillant à la journée à 9H30 ou à 14H30

Le vendredi 6 février 2009 : pour le personnel de VSD

• Pour les équipes de Nuit à 17H00 dans la grande salle de production

Le Samedi 7 Février 2009 : pour le personnel de SD

• Pour les équipes de Jour à 10H00 dans la grande salle de production
  
  

Malgré la pression de la direction, les élus du CE du Val de Reuil n'ont pas signé ce protocole d'accord. Le personnel travaillant en équipe, de nuit ou le week end depuis des années considère, à juste titre, que leurs primes d'équipes font partie intégrale de leur salaire. Ne pas les prendre en compte pour le calcul des indemnités serait à leurs yeux de la discrimination. De plus, en signant ce document truffé de conditions, rien ne nous assure que nous toucherons réellement les indemnités telles qu'elles y  figurent. M. Clabé n'a visiblement pas confiance en nous, et nous, doit-on lui faire confiance ???

Que tout cela ne vous empêche pas de venir nombreux manifester demain à 14h00 à Evreux.
Reportage FR3 Normandie au VDR le 23 janvier 2009 ... la vidéo

La réunion qui s'est tenue hier à Pontoise avait pour objet l'arrêt du mouvement de grève de Chapareillan. Les revendications se portaient sur les indemnités de licenciements du PSE. Après de longues négociations voici donc où nous en sommes arrivés :

• L'indemnité de licenciement majorée (Supra-conventionnelle + Conventionnelle) sera égale à 1 mois de salaire de référence*par année complète d'emploi au sein de TEF.
• L'indemnité Transactionnelle égale à 1 mois de salaire de référence*
• L'indemnité Transactionnelle Supplémentaires sera égale à 0,5 mois de salaire de référence*

Ces montants seront proratisés en cas d'année incomplète.

Un plancher fera que le montant cumulé de l'indemnité de licenciement majorée + l'indemnité Transactionnelle + l'indemnité Transactionnelle supplémentaire ne pourra pas être inférieur à 12 mois de salaire de référence*, ou 30.000 € bruts
Ce plancher sera porté à 18 mois pour les salariés âgés d'au moins 50 ans.
Un plafond fera que le cumul de ces 3 indemnités ne dépassera pas 42 mois de salaire de référence*, réduit à 18 mois pour les salariés âgés au moins de 59 ans

*Le Salaire de référence est le montant brut constitué de la moyenne du salaire de base mensuel brut, de la prime d'ancienneté brute prévue par les conventions collectives et du montant du 13 ème mois, versés aux salariés concernés au cours des 12 mois précédent la notification. Ce terme exclu expressément tout autre élément quel qu'il soit (primes, commisions et indemnités diverses, heures supplémentaire, avantages en nature, participation etc. )

Un acompte sur la prime conventionnelle équivalent à 80% pourra être donné au début du congé de reclassement.
Cet accord a été signé par la majorité des membres titulaires du CCE
Pour le Val de Reuil, seul le délégué syndical CFE-CGC a signé.

Les salariés de Chapareillan sont toujours en grève. Reportage France 3 régional.
Voir la vidéo

M. Clabé souhaite rencontrer les élus au CCE lundi matin à 10h30 à Pontoise pour discuter du Livre III

Après les dernières propositions de M. Clabé, les salariés sont très en colère. Une très large majorité des employés de Chapareillan a décidé de se mettre en grève. le ton monte également sur le Val de Reuil, nous soutenons le mouvement de Chapareillan. Une AG se fera demain à 12h00 pour décider d'un éventuel arrêt illimité de l'usine.

Par cette prime transactionnelle, la direction a bien démontré le caractère abusif de ce licenciement. Nous rappelons au passage qu'en juillet 2008, pour sa signature sur un faux document, M. Launay (8 ans d'ancienneté) avait reçu une prime transactionnelle de 30 000 € et cela, deux mois après son départ "négocié"de la société. Aujourd'hui pour un salaire et une ancienneté équivalente à celle de M. Launay, M. Clabé propose seulement 8 000 € ...
Où est la justice ?

Nous avons reçu aujourd'hui les propositions indécentes de M. Clabé qui montrent une fois de plus à quel point la direction se moque de tous ses employés y compris ses cadres. Il nous semblait pourtant que M. Tom Lynch désirait licencier dignement ses salariés. Nous ne pouvons que regretter ce comportement irresponsable de la part de notre directeur général. Dans de telles conditions, il nous sera impossible de garantir un service client et un transfert à la hauteur de ce que souhaiterait la direction.
A lire ...

Lors de l'assemblée du 27 janvier 2009, Monsieur François LONCLE s'entretiendra avec Mme la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la fermeture des 2 sites de production français de TYCO Electronics

Une permanence du service formation aura lieu les 19 et 20 janvier 2009 de :
10 h.00 à 12 h.00 et de 13 h.30 à 17 h.00
Renseignements : DIF - VAE - BILAN DE COMPETENCES ETC....

Cette permanence aura lieu dans la salle de formation face à l'infirmerie.

Au cours de la réunion du CCE le cabinet d'expertise Syndex n'ayant eu aucun nouveau document a établi une synthèse de ses 3 notes d'étape, intitulée "note de carence"où il confirme le non motif économique de ce plan de licenciement.
Le livre III retravaillé par les élus du CCE a été remis à M. Clabé qui l'a parcouru rapidement en y faisant ses remarques et qualifiant notre demande de prime supra conventionnelle de complètement délirante. Il le consultera en détail et en rediscutera lors de la prochaine réunion du CCE, le jeudi 5 février 2009
En ce qui concerne les salariés qui auraient trouvé un autre travail et qui souhaiteraient partir avant la fin des consultations en bénéficiant quand même des indemnités de ruptures, Le CCE demande à ce que M. Clabé puisse considérer un avis majoritaire et non pas unanime des membres titulaires du CCE pour mettre en place cette possibilité. Réponse  de M. Clabé le 5 février
Une AG se tiendra mercredi 14 janvier 2009 à 12h00 au Val de Reuil

Réponse de Henning E. Jensen au courrier envoyé à Tom Lynch par M. Jamet, maire du Val de Reuil: Lire...

Une AG se tiendra vendredi 09 janvier 2009 à 12h00 au Val de Reuil

Prochaines réunions:

• CE extraordinaire le jeudi 08 janvier 2009

ordre du jour:

Information en vue de la consultation sur un projet de réorganisation des activités de la société au titre des articles L.2323-6 et suivants du code du travail (ancien livre IV du code du travail );

Information en vue de la consultation au titre des articles L.1233-28 et suivants du code du travail (ancien livre III) sur le projet de licenciement collectif pour motif économique, conséquence de ce projet de réorganisation et sur un projet de plan de sauvegarde de l'emploi.

• CCE extraordinaire le mardi 13 janvier 2009 à Pontoise

ordre du jour:

Présentation de 9h30 à 10h30, des conclusions des travaux d'expertise du cabinet Syndex.

Poursuite de l'information en vue de la consultation sur un projet de réorganisation des activités de la société au titre des articles L.2323-6 et suivants du code du travail (ancien livre IV du code du travail); recueil de l'avis du CCE sur ce projet.

Poursuite de l'information en vue de la consultation au titre des articles L.1233-28 et suivants du code du travail (ancien livre III) sur le projet de licenciement collectif pour motif économique, conséquence de ce projet de réorganisation et sur un projet de plan de sauvegarde de l'emploi; recueil de l'avis du CCE sur ces projets (licenciement collectif, PSE) ainsi que sur :

-Les critères d'ordre de licenciement
-Les conditions de mise en oeuvre du congé de reclassement
-Le projet de convention d'allocation temporaire dégressive

Les premiers licenciements ne pourront pas être notifiés tant que le CCE n'a pas rendu son avis sur les livres III et IV , et en tout état de cause, aucune lettre ne pourra être envoyée avant les 60 jours qui suivent la réunion de CE du 08 janvier 2009

• CCE ordinaire le jeudi 22 janvier 2009 à Pontoise

ordre du jour

Information et consultation sur les effets prévisibles sur l'emploi de la stratégie de l'entreprise dans le cadre de l'article 1er, Titre I de l'accord de GPEC du 11 janvier 2008; recueil de l'avis du CCE.

Suite de la 1ère réunion consultation en matière de formation professionnelle, recueil de l'avis du CCE.

Suite information consultation sur la modification du document d'entretien d'évaluation annuelle, recueil de l'avis du CCE.

Approbation du PV du CCE du 16 décembre 2008 (formation 1ère réunion)

Information et consultation sur le budget formation 2009, et plan de formation prévisionnel 2009

Malgré les circonstances, tous vos élus et représentants vous souhaitent un joyeux noël. Profitez donc de ces fêtes de fin d'année pour vous retrouver en famille et vous changer les idées.
Oublions pendant quelques jours cette société Tyco. Cette société qui considère ses salariés comme des moins que rien, alors que certains d'entre nous lui ont donné une partie de leur vie. On se souvient de cette époque où nous étions AMP de FRANCE, une époque où notre direction Française se battait pour la pérennité de nos sites. Aujourd'hui cette direction est toute autre : venue d'ailleurs dans le seul but de nous jeter à la rue pour enrichir les actionnaires et s'enrichir elle aussi par la même occasion. Malgré une trésorerie très importante dans les caisses de TEF (160 million d'euros), M Clabé espère fermer les usines à moindre coût en nous donnant le strict minimum. Nous l'avons bien compris, tout ce qu'il ne donnera pas aux salariés ira dans sa poche !
Mais on ne se laissera pas faire, on ne se laissera pas virer comme des malpropres.

Nous avons pris la décision de faire appel du dernier jugement.
Prochaine étape : Réunion des CE le 08 janvier 2009

Une réunion s'est tenue mercredi 17 Décembre à Bercy avec M. Gustin, directeur technique de la ministre de l'économie, Christine Lagarde. Les organisations syndicales ont exposé la situation dans laquelle les salariés de Tyco Electronics se trouvaient.
Ils sont ressortis avec le sentiment d'avoir été écouté ... Tout simplement !

Résultat du référé: le CCE et les organisations syndicales sont déboutés de leurs demandes. Le juge considère que le cabinet syndex à obtenu les documents nécessaires pour son rapport d'expertise comptable.

Réunion du CCE où nous avons eu la présentation de 3 organismes spécialisés dans le reclassement (Altéria, BPI et Oasis) l'un d'entre eux sera prochainement choisi pour assurer l'espace information conseil au sein de chaque établissement, puis l'antenne emploi (ou cellule de reclassement) dans des bureaux à proximité des sites.

Lettre du maire du Val de Reuil, Marc-Antoine Jamet, au Chief executive Manager de Tyco, Tom Lynch - version anglaise - version française

C'est dans l'unité que la gève a démarré et aujourd'hui, même si certains étaient très motivés pour prolonger le mouvement, c'est dans l'unité qu'elle s'est arrêtée. Les salariés ont donc repris le travail ce vendredi vers 16h00
100 € d'augmentation sur le salaire de base ont été obtenus pour tous, 100 € en chèques cadeaux pour noël et une prime de 400 € sur laquelle la direction a laissé une condition.

Les NAO sont en discution actuellement à Pontoise.
Une AG se fera aujourd'hui à 18h45 au Val de reuil. Essayez d'être tous présents !

Le verdict du tribunal concernant la GPEC à été rendu : Le juge nous donne raison sur le fait que la direction de Tyco n'a pas été honnête en ne remplissant pas son contrat sur la GPEC (entrave) Mais cela n'arrête pas pour autant la procédure de licenciement. Nous verrons avec Maître Lejard quelle suite nous allons donner à cette affaire.

Les salariés du Val de Reuil n'ont pas repris le travail aujourd'hui. Ils seraient visiblement prêt à le faire si M. Clabé retirait toutes ses conditions qui sont inacceptables. Les salariés restent donc très fermes sur les NAO, soit 100 € (brut) d'augmentation pour tous, 500 € (net) de prime de noël (mais pas sous forme de chèques cadeaux) et la possibilité pour ceux qui le souhaitent de récupérer des jours de grève avec des RTT et / ou congés.
La situation est au point mort.

Assemblée Générale demain, mercredi 03 décembre.
Aujourd'hui, à 15h00, M. Clabé à fait la proposition suivante :Augmentation de 100 € par mois pour tous les salariés (cadres et non cadres) et une prime de noël de 500 € sous condition de reprise immédiate du travail.
Il sera fait un vote pour la reprise ou non du travail.

Manifestation à Louviers. De nombreuses personnes se sont rassemblées sur le parvis de l'église, avant de défiler dans les rues de l'agglomération. Certains disent 500, d'autres 1000 ... difficile à chiffrer. Ce qui est certain c'est cette réelle solidarité. Nous remercions tous les élus locaux et en particulier M. Marc Antoine Jamet et M. Franck Martin, les unions syndicales, la délégation du personnel Tyco de Pontoise qui est venue le jour même de l'arbre de noël des enfants, tous les habitants de Louviers et d'une manière générale, tous ceux qui sont venus aux côtés des salariés Tyco pour les soutenir. Message d'Olivier Besancenot
Les photos - le reportage FR3 (connexion rapide) - FR3 (connexion lente)
Les autres vidéos : 01 - 02 - 03 - 04 - 05 - 06 - 07 - 08

Réunion du Comité Central d'Entreprise : Malgrès une avancée de la direction concernant la remise de documents demandés par l'expert comptable, celui-ci n'a pas pu rendre son rapport définitif car certains éléments essentiels ne lui ont pas été donnés. Bien que ce soit une note d'étape, il est clair pour lui que ce plan de licenciement n'a aucun motif économique. M. Clabé considère que cette 3ème note d'étape est un rapport définitif.
Nous avons supendue cette réunion dans l'attente de la remise des documents au cabinet Syndex, mais pour M. Clabé cette réunion est terminée.
Ce sera donc devant le juge que nous irons réclamer ce que le code du travail nous autorise à avoir.
Il n'a pas voulu nous informer sur ses éventuelles propositions concernant la prime supra-conventionnelle. Tyco possède une énorme trésorerie mais M. Clabé à l'intention d'en donner le moins possible. A croire que tout ce qui n'ira pas dans notre poche ira dans la sienne. Il propose une réunion le 09 décembre pour en discuter.
Si Tyco veut que les relations avec les clients ne se dégradent pas et que le transfert des machines se passent bien, il faudra qu'il nous prouve que nous serons licenciés dignement. Dans le cas contraire ...

En attendant sur le Val de Reuil la motivation des salariés ne faiblie pas, bien au contraire. Ils attaquent leur 2ème semaine de grève et sont maintenant très organisés. La pluie, le vent, le froid, rien ne les arrête. ils se relayent jours et nuits devant la grille, bloquant toutes entrées et sorties de véhicules. Un bien bel exemple de solidarité, même si certains d'entre eux (heureusement une minorité) font la grève chez eux, au chaud devant la télé.
Les seuls à "travailler" dans l'usine sont quelques cadres (sans commentaire)

5ème journée de grève au Val de Reuil, seuls 2 cadres, l'infirmière et le directeur "travaillent" sur le site. Malgrè le froid, le vent et la pluie, tous les autres salariés sont déterminés et s'organisent devant la grille de l'usine.

Quelques photos et la vidéo FR3

Hier en fin d'après midi M. Clabé n'a pas voulu revenir sur les NAO. Le personnel travaillant habituellement le week end poursuit donc la grève démarrée par leurs collègues de semaine sur le site du Val de Reuil.
Cette grève est suivie à près de 100 % du personnel et aucun produit ne sort de l'usine

Le jugement de l'appel concernant la GPEC sera rendu le 03 décembre 2008

A la suite de l'AG, dès 12h30, les salariés du Val de Reuil ont décidé d'enclencher une grève pour une durée indéterminée, avec pour revendications :

• Une enveloppe globale de 10 % de la masse salariale pour les augmentations de salaires, hors ancienneté. Soit, 312 € pour les non cadres et 340 € pour les cadres
• Revalorisation des primes d'équipes
• Rattrapage des disparités salariales
• Revalorisation de la prime de transport ou mise en place d'un chèque transport
• Revalorisation du ticket restaurant
• Une prime de noël de 600 €

Nous demandons que ces revendications soient négociées sur le site du VDR dans le cadre de la poursuite des NAO tyco/electronics France SAS avec tous les syndicats de l'entreprise, et avec un accord de fin de conflit.

Samedi 29 novembre, accompagnés des élus locaux et de nos représentants syndicaux FO, nous manifesterons dans Louviers. Nous demandons à toutes et tous d'être présent à 14h00 près de l'église de louviers.